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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 1. Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. L'entreprise est dispensée d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat 3. Frais de port : Le mode d'expédition et les frais de port sont fixes de 5,50 € (en lettre ou colissimo, suivant le volume de l'article commandé) sous VOTRE responsabilité, en aucun cas nous ne seront tenu responsable des pertes ou détérioration de la poste. aucune réclamation concernant les frais d'envoi ne sera possible après le paiment de la commande. A partir de 90 € d'achat, les frais de port sont offerts. 4. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : ==> Carte Bancaire Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. ==> Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 100 euros, le paiment par paypal est obligatoire. 5. Expédition de la commande – Livraison : Toutes les commandes sont expédiées par La Poste (Lettre ou Colissimo) pour la France. Les articles figurant sur le site ne sont pas en stock car chaque article est confectionné à la commande. Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue dès que la commande est confectionnée. Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes. 6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l’ article L.121-17 1° du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Cette condition de retour ne s'applique pas dans ce cas : Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont ici évoqués les produits confectionnés selon les spécifications personnelles marquées du consommateur (exemple : bavoirs avec un prénom, coussin pour alliances avec date du mariage , ... ). Vous pouvez retourner tout article non personnalisé (date et/ou prénom) comme par exemple, un lot de bavoirs sans prénoms et/ou date, une serviette avec un motif mais sans prénom et/ou date Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur . Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture. 8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
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